Projet de loi C-232
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SUMMARY
This enactment amends the Citizenship Act to provide expedited citizenship for permanent residents who serve in the Canadian armed forces.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’accélérer l’attribution de la citoyenneté aux résidents permanents qui servent dans les Forces armées canadiennes.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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