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Projet de loi C-232

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C-232
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-232
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)

première lecture le 27 avril 2006

M. Hawn

391235