Projet de loi C-231
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C-231
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-231
Loi prévoyant la création et l’octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence (MSS-ONSU)
première lecture le 26 avril 2006
Mme McDonough
391132