Projet de loi C-222
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C-222
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-222
Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage
première lecture le 10 avril 2006
M. Mark
391042