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Projet de loi C-218

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C-218
C-218
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-218
PROJET DE LOI C-218
An Act for the recognition and promotion of agricultural supply management
Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles


first reading, April 10, 2006
première lecture le 10 avril 2006


Mr. Easter

391051
M. Easter