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Projet de loi C-212

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C-212
C-212
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-212
PROJET DE LOI C-212
An Act respecting a Canadian Autism Day
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Stoffer

391009
M. Stoffer