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Projet de loi C-209

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C-209
C-209
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-209
PROJET DE LOI C-209
An Act to amend the Income Tax Act (expenses incurred by caregivers)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Stoffer

391013
M. Stoffer