Projet de loi C-208
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C-208
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-208
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
première lecture le 6 avril 2006
M. Stoffer
391114