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Projet de loi C-207

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C-207
C-207
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-207
PROJET DE LOI C-207
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Bouchard

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M. Bouchard