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Projet de loi C-204

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C-204
C-204
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-204
PROJET DE LOI C-204
An Act respecting the provision of development assistance by the Canadian International Development Agency and other federal bodies
Loi concernant l’aide au développement fournie par l’Agence canadienne de développement international et d’autres organismes fédéraux


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Kramp

391197
M. Kramp