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Projet de loi C-203

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C-203
C-203
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-203
PROJET DE LOI C-203
An Act to amend the Canada Elections Act (telephone, fax and Internet service to campaign offices)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (service de téléphonie, de télécopie et d’Internet des bureaux de campagne électorale)


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Kramp

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M. Kramp