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Projet de loi C-13

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SCHEDULE 2
ANNEXE 2
(Section 208)
(article 208)
SCHEDULE
ANNEXE
(Sections 2 and 24)
(articles 2 et 24)
REGIONAL ORGANIZATIONS
ORGANISATIONS RÉGIONALES
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada