Projet de loi C-12
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT LA GESTION DES URGENCES ET MODIFIANT ET ABROGEANT CERTAINES LOIS
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la gestion des urgences
DÉFINITIONS
2. Définitions
RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES
3. Responsabilités ministérielles
4. Responsabilités — Canada
5. Responsabilités — États-Unis
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES
6. Responsabilités
DÉCRETS OU RÈGLEMENTS
7. Pouvoirs du gouverneur en conseil
MODIFICATIONS CONNEXES
8-10. Loi sur l’accès à l’information
11. Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
DISPOSITION DE COORDINATION
12. Projet de loi C-2
ABROGATION
13. Loi sur la protection civile
ENTRÉE EN VIGUEUR
14. Décret