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Projet de loi S-9

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S-9
S-9
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-9
PROJET DE LOI S-9
An Act to amend the Copyright Act
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur


first reading, October 7, 2004
première lecture le 7 octobre 2004


THE HONOURABLE SENATOR DAY

2520
L’HONORABLE SÉNATEUR DAY