Projet de loi S-6
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S-6
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-6
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain)
première lecture le 7 octobre 2004
L’HONORABLE SÉNATEUR BANKS
0325