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Projet de loi S-39

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S-39
S-39
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-39
PROJET DE LOI S-39
An Act to amend the National Defence Act, the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act and the Criminal Records Act
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire


first reading, June 7, 2005
première lecture le 7 juin 2005


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90315
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT