Projet de loi S-29

1^re session, 38^e législature,

53-54 Elizabeth II, 2004-2005

sénat du canada

PROJET DE LOI S-29

Loi instituant la Semaine nationale du don de sang

Attendu :

qu’au Canada l’approvisionnement en sang est géré par deux organismes à but non lucratif, Héma-Québec et la Société canadienne du sang;

que chaque don de sang peut sauver la vie de trois personnes;

que seulement trois et un demi pour cent des Canadiens admissibles donnent leur sang chaque année;

qu’on a besoin, au Canada, d’un plus grand nombre de donneurs afin de répondre à la demande croissante de sang dans nos hôpitaux;

qu’il faut sensibiliser davantage la population canadienne à l’importance du don de sang afin d’encourager un plus grand nombre de personnes à donner régulièrement leur sang;

qu’au Canada les donneurs de sang sont des donneurs volontaires et non rémunérés, le don de sang étant donc un acte d’altruisme authentique;

qu’il est important d’informer les Canadiens que donner du sang est un aspect important de l’engagement de tout citoyen de notre pays;

que les donneurs de sang au Canada sont des héros de tous les jours pour leurs collectivités et qu’il est opportun de rendre hommage à leurs actes de bonté et de générosité en instituant une semaine nationale de célébration et de sensibilisation;

que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a proclamé le deuxième mardi de juin comme « Journée mondiale du don de sang », une journée consacrée à célébrer et à remercier tous ceux qui offrent le don le plus précieux, le don de vie;

que 192 États membres de l’OMS, 181 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et 50 organisations de donneurs de sang volontaires ont convenu d’appuyer chaque année la Journée mondiale du don de sang,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale du don de sang.

SEMAINE NATIONALE DU DON DE SANG

2. (1) La deuxième semaine de juin est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine nationale du don de sang ».

(2) Pour l’application du présent article, « deuxième semaine de juin » s’entend de la semaine où tombe le deuxième mardi de juin.