Projet de loi S-20
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S-20
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-20
Loi visant à accroître la transparence et l’objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l’autorité publique
première lecture le 30 novembre 2004
L’HONORABLE SÉNATEUR STRATTON
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