Projet de loi C-9
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C-9
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-9
Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 1er JUIN 2005
LE 1er JUIN 2005
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