Projet de loi C-9
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONSTITUANT L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
DÉFINITIONS
2. Définitions
OBJET DE LA LOI
3. Objet
MINISTRE
4. Nomination
5. Autorité du ministre
6. Constitution de zones désignées
7. Instruments financiers
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
8. Constitution de l’Agence
9. Nomination du président
MISSION
10. Mission
11. Pouvoirs
12. Obligations
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13. Personnel
14. Siège
15. Contrats
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
16. Règlements
RAPPORTS
17. Rapport annuel de l’Agence
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
18. Définitions
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
19. Loi sur le vérificateur général
20-23. Loi sur le ministère de l’Industrie
24. Loi sur la gestion des finances publiques
25. Loi sur la pension de la fonction publique
26. Loi sur les traitements
DISPOSITIONS DE COORDINATION
27. Loi sur la modernisation de la fonction publique
ENTRÉE EN VIGUEUR
28. Décret