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Projet de loi C-83

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C-83
C-83
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-83
PROJET DE LOI C-83
An Act to amend the Food and Drugs Act (drug export restrictions)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (restrictions visant l’exportation de drogues)


first reading, November 25, 2005
première lecture le 25 novembre 2005


THE MINISTER OF HEALTH

90361
LE MINISTRE DE LA SANTÉ