Projet de loi C-81
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONSTITUANT LE COMITÉ DE PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
DÉFINITIONS
2. Définitions
DÉSIGNATION DU MINISTRE
3. Pouvoir du gouverneur en conseil
CONSTITUTION ET COMPOSITION DU COMITÉ
4. Constitution
5. Nomination des membres du Comité
6. Président
7. Absence de rémunération
8. Mandat de député
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
9. Serment
10. Loi sur la protection de l’information
11. Privilèges parlementaires
12. Réunion à huis clos
MANDAT DU COMITÉ
13. Mandat du Comité
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
14. Demande de renseignements par le Comité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15. Règlements
16. Rapport annuel
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
17. Loi sur le Parlement du Canada
18. Loi sur la protection de l’information
ENTRÉE EN VIGUEUR
19. Décret
ANNEXE