Projet de loi C-78
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT LA GESTION DES URGENCES ET MODIFIANT ET ABROGEANT CERTAINES LOIS
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la gestion des urgences
DÉFINITIONS
2. Définitions
RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES
3. Responsabilités ministérielles
4. Responsabilités — Canada
5. Responsabilités — États-Unis
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES
6. Responsabilités
DÉCRETS OU RÈGLEMENTS
7. Pouvoirs du gouverneur en conseil
MODIFICATIONS
8. Loi sur l’accès à l’information
9. Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
ABROGATION
10. Loi sur la protection civile
ENTRÉE EN VIGUEUR
11. Décret