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Projet de loi C-76

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SUMMARY
This enactment amends the Citizenship Act to reduce the distinctions in eligibility for citizenship between adopted foreign children and children born abroad of Canadian parents.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté en vue d’atténuer, dans les règles d’attribution, les distinctions entre les enfants étrangers adoptés par des Canadiens et les enfants nés à l’étranger de parents canadiens.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca