Projet de loi C-76
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SUMMARY
This enactment amends the Citizenship Act to reduce the distinctions in eligibility for citizenship between adopted foreign children and children born abroad of Canadian parents.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté en vue d’atténuer, dans les règles d’attribution, les distinctions entre les enfants étrangers adoptés par des Canadiens et les enfants nés à l’étranger de parents canadiens.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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