Projet de loi C-6
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONSTITUANT LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE ET MODIFIANT ET ABROGEANT CERTAINES LOIS
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
MISE EN PLACE
2. Constitution du ministère
3. Administrateur général
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
4. Attributions
5. Portefeuille — coordination et priorités stratégiques
6. Pouvoirs
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
7. Nominations
8. Transfert d’attributions
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
9-10. Loi sur l’accès à l’information
11. Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
12. Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix
13. Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
14. Loi sur la citoyenneté
15-16. Loi réglementant certaines drogues et autres substances
17. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
18-25. Code criminel
26. Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
27-28. Loi sur la gestion des finances publiques
29. Loi sur les armes à feu
30-31. Loi sur la protection des renseignements personnels
32-33. Loi sur la rémunération du secteur public
34. Nouvelle terminologie
DISPOSITIONS DE COORDINATION
35. Loi sur le transfèrement international des délinquants
36. Loi sur la modernisation de la fonction publique
ABROGATION
37. Loi sur le ministère du Solliciteur général
ENTRÉE EN VIGUEUR
38. Décret