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Projet de loi C-58

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 28
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 28
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2006
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006


ASSENTED TO
23rd JUNE, 2005
BILL C-58
SANCTIONNÉE
LE 23 JUIN 2005
PROJET DE LOI C-58




Table des matières