Projet de loi C-5
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TABLE ANALYTIQUE
LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE À L’ÉPARGNE DESTINÉE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
DÉFINITIONS
2. Définitions
OBJET DE LA LOI
3. Objet
3.1 Activités d’information et de promotion
DÉSIGNATION DU MINISTRE
4. Pouvoir du gouverneur en conseil
VERSEMENTS
5. Subventions canadiennes pour l’épargne-études
6. Bons d’études canadiens
7. Conditions
8. Intérêts
9. Sommes prélevées sur le Trésor
9.1 Renonciation
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10. Recouvrement des paiements et des intérêts
11. Communication de renseignements
12. Pouvoir de conclure des accords avec les provinces
13. Règlements
DISPOSITION TRANSITOIRE
14. Conventions
MODIFICATIONS CONNEXES
15-16. Loi sur l’accès à l’information
17-18. Loi sur les allocations spéciales pour enfants
19. Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines
20-22. Loi de l’impôt sur le revenu
ENTRÉE EN VIGUEUR
23. Décret