Projet de loi C-436
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The purpose of this enactment is to prohibit the advertising, sale and import of elongated display hooks that can pose a threat to the safety and health of persons. |
Le texte a pour objet d’interdire la publicité, la vente et l’importation des crochets d’exposition allongés pouvant présenter un danger pour la sécurité et la santé humaines. |