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Projet de loi C-43

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C-43
C-43
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-43
PROJET DE LOI C-43
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 16, 2005
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 JUIN 2005


90316