Projet de loi C-40
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C-40
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
première lecture le 11 mars 2005