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Projet de loi C-33

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SCHEDULE
ANNEXE
(Section 12)
(article 12)
SCHEDULE 2
ANNEXE 2
(Sections 17, 23 and 29)
(articles 17, 23 et 29)
LIST OF NAMES OF BANDS, THEIR COUNCILS AND THEIR RESERVES IN QUEBEC
NOM DES BANDES ET DES CONSEILS DE BANDE ET DESCRIPTION DES RÉSERVES AU QUÉBEC
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada