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Projet de loi C-3

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TABLE OF PROVISIONS
TABLE ANALYTIQUE
AN ACT TO AMEND THE CANADA SHIPPING ACT, THE CANADA SHIPPING ACT, 2001, THE CANADA NATIONAL MARINE CONSERVATION AREAS ACT AND THE OCEANS ACT
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, LA LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, LA LOI SUR LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA ET LA LOI SUR LES OCÉANS
1-14.       Canada Shipping Act
1-14.       Loi sur la marine marchande du Canada
15-33.       Canada Shipping Act, 2001
15-33.       Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
34-35.       Canada National Marine Conservation Areas Act
34-35.       Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
36.       Oceans Act
36.       Loi sur les océans
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
37.       Order in council
37.       Décret