Projet de loi C-3
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, LA LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, LA LOI SUR LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA ET LA LOI SUR LES OCÉANS
1-14. Loi sur la marine marchande du Canada
15-33. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
34-35. Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
36. Loi sur les océans
ENTRÉE EN VIGUEUR
37. Décret