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Projet de loi C-3

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 29
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 29
An Act to amend the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans


ASSENTED TO
23rd JUNE, 2005
BILL C-3
SANCTIONNÉE
LE 23 JUIN 2005
PROJET DE LOI C-3