Projet de loi C-26
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
LOI CONSTITUANT L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
DÉFINITIONS
2. Définitions
CONSTITUTION ET MISSION DE L’AGENCE
3. Constitution de l’Agence
4. Siège de l’Agence
5. Mission de l’Agence
MINISTRE
6. Responsabilité du ministre
PRÉSIDENT ET PREMIER VICE-PRÉSIDENT
7. Nomination
8. Attributions du président
9. Délégation par le président
10. Rémunération
RESSOURCES HUMAINES
11. Pouvoir de nomination
POUVOIRS DE L’AGENCE
12. Exercice de certaines attributions du ministre
13. Accords
14. Accords pour l’administration d’une taxe
UTILISATION DES CRÉDITS
15. Crédits non utilisés
RAPPORT ANNUEL
15.1 Rapport au Parlement
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Définitions
16. Définitions
Ancienne agence
17. Président et premier vice-président
18. Transfert de crédits
19. Mentions
Agence des douanes et du revenu du Canada
20. Personnel
21. Gestion des droits et des biens
22. Maintien des dettes et obligations
23. Immeubles et biens réels
24. Procédures en cours : Agence du revenu du Canada
25. Validité des documents : Agence du revenu du Canada
26. Valeur probante des documents
27. Mentions
28. Mentions
Monnaie royale canadienne
29. Loi sur la Monnaie royale canadienne
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
30. Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
31-32. Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
33. Loi sur les produits agricoles au Canada
34-52. Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada
53. Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
54-56. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
57. Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
58. Code criminel
59. Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
60-85. Loi sur les douanes
86. Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise
87-89. Tarif des douanes
90. Loi sur l’assurance-emploi
91. Loi sur l’accise
92-98. Loi de 2001 sur l’accise
99-110. Loi sur la taxe d’accise
111. Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
112. Loi relative aux aliments du bétail
113. Loi sur les engrais
114-115. Loi sur la gestion des finances publiques
116. Loi sur l’inspection du poisson
117. Loi sur la santé des animaux
118-119. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
120. Loi de l’impôt sur le revenu
121-122. Loi sur l’inspection des viandes
123. Loi sur la protection des végétaux
124-127. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
128. Loi sur la pension de la fonction publique
129-130. Loi sur la Monnaie royale canadienne
131. Loi sur les semences
132-137. Loi sur les mesures spéciales d’importation
138-143. Modifications terminologiques
DISPOSITIONS DE COORDINATION
144. 2003, ch. 22
145. Projet de loi C-6
146. Projet de loi C-22
ENTRÉE EN VIGUEUR
147. Décret