Projet de loi C-18
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C-18
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-18
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 DÉCEMBRE 2004
LE 13 DÉCEMBRE 2004