Projet de loi C-14
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TABLE ANALYTIQUE
LOI METTANT EN VIGUEUR L’ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES ET L’AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE CONCLU ENTRE LE PEUPLE TLICHO, LE GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET MODIFIANT LA LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE ET D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
DÉFINITIONS
2. Définitions
ACCORD
3. Entérinement de l’Accord
4. Publication
CADRE LÉGISLATIF
5. Primauté de la présente loi et de l’Accord
AFFECTATION DE FONDS
6. Paiement sur le Trésor
FISCALITÉ
7. Entérinement de l’accord sur le traitement fiscal
OFFICE DES RESSOURCES RENOUVELABLES DU WEKEEZHII
8. Capacité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9. Admission d’office des accords
10. Admission d’office des lois tlichos
11. Loi sur les textes réglementaires
12. Décrets et règlements
13. Validité de la constitution et des actes du comité d’admissibilité
14. Préavis
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
15-94. Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
95. Non-exercice par l’office du Wekeezhii de ses attributions
96. Validité des ordonnances des Territoires du Nord-Ouest
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
97. Loi sur l’accès à l’information
98. Loi sur l’arpentage des terres du Canada
99. Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
100. Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
101-102. Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
103-104. Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
105. Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
106. Loi sur la protection des renseignements personnels
DISPOSITIONS DE COORDINATION
107. Loi sur l’accès à l’information
108. Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
109. Loi sur la protection des renseignements personnels
110. Autres modifications
ENTRÉE EN VIGUEUR
111. Décret