Projet de loi S-8
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S-8
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-8
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 11 MARS 2004
LE 11 MARS 2004