Projet de loi S-2
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S-2
Troisième session, trente-septième législature,
52 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-2
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
première lecture le 3 février 2004
L’honorable sénateur Oliver
0309