Projet de loi S-15
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S-15
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-15
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen’s Theological College
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 25 MARS 2004
LE 25 MARS 2004