Projet de loi C-8
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONSTITUANT BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU
CANADA, MODIFIANT LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
ET MODIFIANT CERTAINES LOIS EN CONSÉQUENCE
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Préambule
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TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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DéFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION |
2. Définitions
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3. Application
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CONSTITUTION ET ORGANISATION |
4. Constitution
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5. Nomination et mandat
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6. Constitution d'un comité consultatif
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MISSION ET ATTRIBUTIONS |
7. Mission
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8. Attributions de l'administrateur général
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9. Élimination ou aliénation
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DéPôT LéGAL |
10. Publications mises en circulation
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OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITé ARCHIVISTIQUE à DES FINS DE PRéSERVATION |
11. Copie de qualité archivistique
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GESTION DES DOCUMENTS FéDéRAUX ET MINISTéRIELS |
12. Élimination et aliénation
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13. Transfert des documents
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14. Matériel de musée ou de bibliothèque
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15. Accès aux documents du Conseil privé
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LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE |
16. Publications surnuméraires
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17. Non-application
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DISPOSITIONS FINANCIèRES |
18. Compte
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DISPOSITION GéNéRALE |
19. Production d'une copie conforme
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INFRACTIONS ET PEINES |
20. Infraction et peine
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MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR |
21-22. Loi sur le droit d'auteur
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MODIFICATIONS CORRéLATIVES |
23-25. Loi sur l'accès à l'information
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26-27. Loi sur le droit d'auteur
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28. Loi sur le ministère des Anciens Combattants
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29. Loi sur la taxe d'accise
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30-31. Loi sur la gestion des finances publiques
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32. Loi sur les lieux et monuments historiques
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33. Loi de l'impôt sur le revenu
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34. Loi concernant l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut
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35. Loi sur le Parlement du Canada
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36. Loi sur les pensions
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37-41. Loi sur la protection des renseignements personnels
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42. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes
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43-44. Loi sur la rémunération du secteur public
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45-46. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
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47. Loi sur les allocations aux anciens combattants
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48-49. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
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50. Loi sur le règlement des revendications territoriales des
premières nations du Yukon
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51. Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières
nations du Yukon
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
52. Cessation de fonctions
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DISPOSITIONS DE COORDINATION |
53. Projet de loi C-13
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54. Projet de loi C-25
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ABROGATIONS |
55. Abrogation
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56. Abrogation de L.R., ch. N-12
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ENTRéE EN VIGUEUR |
57. Décret
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