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Projet de loi C-33

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C-33
C-33
Third Session, Thirty-seventh Parliament,
52-53 Elizabeth II, 2004
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-33
PROJET DE LOI C-33
An Act to amend the Fisheries Act
Loi modifiant la Loi sur les pêches


First reading, April 30, 2004
Première lecture le 30 avril 2004


The Minister of Fisheries and Oceans

90228
Le ministre des Pêches et des Océans