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Projet de loi C-293

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SOMMAIRE

Le texte modifie le Code criminel afin d'exiger, dans les cas où le tribunal inflige une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, qu'il fixe, par ordonnance, le niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine du détenu.

Il modifie en conséquence la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'assurer le respect du niveau de sécurité minimal de l'incarcération ordonné par le tribunal.