Projet de loi C-246
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet de permettre au contribuable de déduire dans
le calcul de son revenu pour une année d'imposition les frais relatifs à
l'adoption d'un enfant, qui ne peuvent être supérieurs à 7 000 $. Les
frais doivent avoir été engagés au cours de l'année d'imposition ou des
deux années précédentes.
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