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Projet de loi C-239

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C-239

Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-239

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles)


Première lecture le 23 octobre 2002