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Projet de loi C-210

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C-210

Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-210

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)


Première lecture le 4 octobre 2002