Projet de loi C-208
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet d'ajouter d'autres déductions admissibles au
titre des frais médicaux à la liste prévue par la Loi de l'impôt sur le
revenu afin d'inclure les frais engagés pour les produits de
phytothérapie prescrits à titre de substituts d'un médicament
d'ordonnance dont les frais seraient admissibles à titre de frais
médicaux en vertu de cette loi mais qu'une personne ne peut utiliser en
raison d'une allergie grave ou de manifestations d'intolérance graves à
un tel médicament.
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