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Projet de loi C-16

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT L'ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS ET MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

OBJET ET PRINCIPES

2. Objet

DéFINITIONS ET INTERPRéTATION

3. Définitions

OBLIGATIONS IMPOSéES AUX DéLINQUANTS SEXUELS

4. Comparution initiale

4.1 Comparution subséquente

4.2 Obligation et ordonnance

4.3 Séjour hors du Canada

5. Obligation de fournir des renseignements

6. Avis en cas d'absence

7. Droit de l'adolescent d'être accompagné

DEVOIRS DES PRéPOSéS

8. Enregistrement de renseignements

9. Devoir d'informer le délinquant sexuel

10. Enregistrement

11. Copie des renseignements

12. Demande de correction

GESTION DE RENSEIGNEMENTS

13. Consultation pour travaux de recherche

14. Gestion de la banque de données

15. Conservation des renseignements

INTERDICTIONS

16. Exercice interdit

INFRACTIONS

17. Infraction

AUTORISATIONS, DéSIGNATIONS ET RèGLEMENTS

18. Règlement

19. Règlements

MODIFICATIONS CONNEXES : CODE CRIMINEL

20-21. Code criminel

EXAMEN ET RAPPORT

21.1 Examen par un comité

MODIFICATIONS CORRéLATIVES

22. Loi sur l'accès à l'information

23. Loi sur le casier judiciaire

DISPOSITION DE COORDINATION

24. Projet de loi C-20

ENTRéE EN VIGUEUR

25. Entrée en vigueur