Projet de loi S-5

2^e session, 37^e législature,

51-52 Elizabeth II, 2002-2003

sénat du canada

PROJET DE LOI S-5

Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes

Attendu :

que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s’établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens;

que le peuple acadien a contribué depuis près de 400 ans à la vitalité économique, culturelle et sociale au Canada;

que, depuis 1881, le peuple acadien célèbre le 15 août comme la journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes;

que le peuple acadien définit son identité par sa langue, sa culture et ses coutumes;

qu’il est de l’intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d’en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines;

qu’il est important d’encourager les Acadiens et Acadiennes à être fiers de leur patrimoine,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

2. Dans la présente loi, « nationale » s’entend : qui intéresse tous les citoyens du pays sur l’ensemble du territoire canadien.

3. Dans tout le Canada, le 15 août de chaque année est désigné comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».