Projet de loi S-5
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S-5
Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-5
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 5 JUIN 2003
LE 5 JUIN 2003
2563